Conditions générales de vente

Le site marchand LOUISETJULES.FR est exploité par ANGELIQUE STAMBOULI (ci-après dénommé le « vendeur ») ayant son siège social à TEYRAN (4 rue des mimosas, 34820 TEYRAN) immatriculée sous le numéro SIRET 835 116 369 00017.

Le client internaute est dénommé le « client ».

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site LOUISETJULES.FR pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site LOUISETJULES.FR.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX ET REDUCTION DE PRIX

Les prix des Produits sont fixés par le Vendeur et sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.

Tous les prix sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de LOUIS ET JULES. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

PRISE DE COMMANDE

Votre panier constitue votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute commande ne peut être annulée qu’avec le consentement du Vendeur.

LIVRAISONS

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.

Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.

MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. La prise en compte de la commande ne sera effectuée qu’après réception et validation par la Banque du règlement.

Le paiement peut s’effectuer par les modes de paiements suivants :

  • Carte bancaire via Stripe (Visa, Master Card, Carte bancaire, Amex)
  • Paypal
  • Virement bancaire classique
  • Chèque (euros)

LOUIS&JULES n’a pas connaissance des numéros de carte et ne stocke pas ces numéros sur son serveur. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients.

DROITS DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat à distance. L’acheteur s’engage à retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

Cependant, Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats concernant des biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises)

RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut les exercer en contactant le vendeur par email contact(a)louisetjules.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site LOUISETJULES est géré par la société STAMBOULI CONSEIL.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.